Conformité RGPD
Dernière mise à jour : à confirmer
Cette page est destinée aux photographes professionnels utilisant Shooting Pilot. Elle décrit nos engagements en tant que sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD et donne accès à l’accord de sous-traitance (DPA).
1. Qui est responsable, qui est sous-traitant ?
Lorsque vous utilisez Shooting Pilot pour gérer vos clients et leurs contenus, vous êtes responsable de traitement au sens du RGPD : vos clients vous ont confié leurs données.
Shooting Pilot est sous-traitant : nous traitons ces données uniquement sur vos instructions documentées, pour les finalités strictement nécessaires à la fourniture du Service.
2. Données traitées pour votre compte
Les catégories de données traitées au compte du photographe sont, selon les fonctionnalités activées :
- identification des clients finaux (nom, prénom, e-mail, téléphone) ;
- contenus photographiques et galeries privées ;
- documents commerciaux (devis, contrats, factures) ;
- données de paiement (traitées par Stripe, non stockées par Shooting Pilot).
3. Nos engagements en tant que sous-traitant
Conformément à l’article 28 du RGPD, nous nous engageons à :
- traiter les données uniquement sur instructions documentées du photographe ;
- garantir la confidentialité des données et la formation de notre personnel ;
- mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles décrites sur la page Sécurité ;
- vous assister dans l’exercice des droits des personnes concernées ;
- vous notifier toute violation de données dans les meilleurs délais ;
- n’avoir recours qu’à des sous-traitants ultérieurs présentant des garanties équivalentes (cf. Sous-traitants) ;
- supprimer ou restituer les données à la fin de la prestation, à votre choix.
4. Accord de sous-traitance (DPA)
Un accord de sous-traitance type est annexé aux conditions contractuelles. Vous pouvez le télécharger ci-dessous et le conserver dans votre registre des traitements :
[Lien de téléchargement du DPA — PDF à valider par avocat]
Pour les sociétés ayant des exigences spécifiques (clauses additionnelles, contraintes sectorielles), nous pouvons signer un DPA personnalisé sur demande à contact@shootingpilot.com.
5. Mesures de sécurité
Le détail des mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre est disponible sur la page Sécurité.
6. Notification des violations
En cas de violation de données affectant vos clients, nous nous engageons à vous notifier sans délai injustifié les éléments permettant d’apprécier la gravité de l’incident et, le cas échéant, les mesures de remédiation engagées.
7. Mesure d’engagement des emails (clients finaux)
Si vous êtes client d’un photographe utilisant Shooting Pilot et que vous avez reçu un email envoyé via la plateforme, sachez qu’il peut contenir des éléments techniques mesurant l’ouverture et les clics : un pixel transparent 1×1 et des liens redirigés via notre serveur.
Pourquoi ? Permettre à votre photographe de savoir si son devis ou sa galerie vous est bien parvenu, et d’adapter ses relances. Pour les emails de prospection ou d’automatisation marketing, ce tracking n’est activé qu’avec votre consentement préalable, recueilli au moment du tunnel de réservation.
Quelles données ? Une empreinte cryptographique (SHA-256) de votre adresse email — jamais votre email en clair — la clé du template envoyé, la catégorie (transactionnel ou marketing), les dates de première et dernière ouverture/clic et les compteurs associés. Aucune adresse IP n’est conservée. Le contenu des emails n’est pas stocké.
Combien de temps ? 13 mois glissants à compter de l’envoi. Une purge automatique mensuelle supprime les données plus anciennes.
Comment exercer vos droits ?
- Droit d’opposition / retrait du consentement : pour les emails marketing, utilisez le lien de désabonnement présent en bas de chaque message. Le tracking sera arrêté immédiatement et aucun nouvel envoi marketing ne vous sera adressé.
- Droit d’accès, de rectification, d’effacement : adressez votre demande directement au photographe qui vous a envoyé l’email — c’est lui le responsable de traitement au sens du RGPD. Ses coordonnées figurent dans chaque message. Shooting Pilot, en tant que sous-traitant, exécutera la demande dans les délais légaux dès réception de l’instruction documentée du photographe.
- Droit de réclamation : vous pouvez à tout moment saisir la CNIL (cnil.fr) si vous estimez vos droits non respectés.
Sous-traitant SMTP : l’envoi des emails est opéré par Brevo (ex-Sendinblue), couvert par un DPA séparé. Aucune donnée de tracking n’est transmise à un tiers à des fins publicitaires.
8. Contact RGPD / DPO
Pour toute question relative à la conformité RGPD, à la signature d’un DPA ou à l’exercice des droits des personnes concernées : contact@shootingpilot.com.